Paiements et frais

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

Modalités prévues au lancement à L'Île-des-Sœurs. Les réservations ne sont pas encore ouvertes. Les montants indiqués sont des exemples illustratifs.

1. Les deux montants à distinguer

Riferr applique deux montants distincts, calculés tous les deux sur le prix du service avant ses taxes :

  • une commission de 15 % payée par le prestataire sur le service qu'il réalise ;
  • des frais de plateforme de 10 % payés par le client, compris dans le prix client présenté avant taxes.

Ces taux ne s'appliquent jamais à un montant du service taxes comprises. Il n'y a aucun abonnement, ni du côté client, ni du côté prestataire.

Selon les modalités prévues au lancement, les taxes applicables aux frais de Riferr sont comprises dans ces deux taux, puis ventilées sur chaque facture ; elles ne s'ajoutent pas par-dessus. Les taxes légalement dues sur le service du prestataire restent distinctes et dépendent de son statut fiscal. Ce traitement est une modalité prévue : il n'a pas encore été confirmé par un comptable professionnel.

2. Exemple illustratif

Service de 100 $ offert par un prestataire qui n'est pas inscrit aux taxes, sans autre ajustement :

Prix du service avant taxes100 $
Frais de plateforme client (10 %)10 $
Total payé par le client110 $
Commission Riferr (15 %)15 $
Montant restant au prestataire (principal)85 $

Lorsque le prestataire est inscrit aux taxes, les taxes dues sur son service s'ajoutent au total client et lui sont reversées séparément pour qu'il les déclare. Le récapitulatif affiche toujours la ventilation et le total avant votre engagement.

3. Ce qui est affiché avant d'accepter

Avant toute confirmation, le récapitulatif présentera le prestataire fournisseur, la tâche, le lieu, la date, le prix du service, les frais obligatoires, les taxes applicables détaillées, le total à payer, le moyen de paiement et les conditions d'annulation.

Aucun supplément n'est prélevé sans fondement contractuel et autorisation appropriée. Le pourboire est facultatif et n'est jamais précoché.

4. Autorisation, encaissement, transfert, versement

Ces quatre étapes sont différentes et ne se produisent pas au même moment :

  • Autorisation : la banque du client réserve temporairement un montant sur sa carte. Ce n'est pas un encaissement, et la disparition de cette empreinte dépend de l'émetteur de la carte.
  • Encaissement : le montant est effectivement prélevé par le prestataire de paiement.
  • Transfert : le montant dû au prestataire, commission déduite, lui est attribué dans le système de paiement.
  • Versement : la somme part vers son compte bancaire. Ce délai dépend de Stripe et de la banque ; il prend généralement quelques jours ouvrables et le premier versement peut prendre plus de temps.

Une fenêtre opérationnelle d'environ 24 heures après la fin d'une mission est envisagée avant l'instruction du transfert, afin de faciliter la retenue d'un montant encore disponible en cas de problème signalé. Ce n'est pas un délai bancaire garanti et ce n'est pas une limite à vos recours : un incident signalé plus tard reste recevable et doit être examiné. Riferr ne promet pas de bloquer des fonds qui ne sont plus disponibles.

Le traitement des paiements par Stripe ne constitue pas, à lui seul, un séquestre, une assurance de dépôt ou une garantie de paiement irrévocable. Riferr ne détient pas de portefeuille, de compte de séquestre ni de monnaie propre.

5. Versement bancaire et réutilisation — programme prévu, non activé

Un choix est prévu pour le lancement : lorsque son principal devient disponible, le prestataire pourrait soit le recevoir sur son compte bancaire, soit l'affecter à une réutilisation sur Riferr accompagnée d'un bonus conditionnel financé par Riferr.

Statut actuel : ce programme n'est pas activé, ni juridiquement, ni techniquement. Il ne peut pas être utilisé aujourd'hui. Son activation suppose au préalable la confirmation écrite de sa qualification juridique, du flux de paiement autorisé par le prestataire de paiement et de son traitement fiscal. Les mécanismes détaillés restent en préparation.

Sur l'exemple d'un service de 100 $ : le principal est de 85 $. Le prestataire pourrait soit recevoir ces 85 $ sur son compte bancaire, soit obtenir 90 $ de pouvoir d'achat sur Riferr, composés de 85 $ de principal et d'un bonus conditionnel de 5 $ financé par Riferr.

Ce pouvoir d'achat servirait à payer le total d'une réservation admissible, frais de plateforme et taxes compris. Il ne supprime ni les frais, ni les taxes. Sur un total de 110 $, 90 $ de pouvoir d'achat laisseraient 20 $ à payer par un autre moyen autorisé.

Limites à connaître dès maintenant :

  • les 90 $ ne constituent pas une somme entièrement retirable en argent ; seule la part de principal peut faire l'objet d'un versement bancaire ;
  • le bonus n'est pas un revenu garanti, ni un intérêt, ni une promesse de rendement ; il reste conditionnel jusqu'à son utilisation et il est rattaché au principal correspondant ;
  • aucune date d'expiration arbitraire n'est appliquée au principal ;
  • un remboursement reconstitue séparément la part payée avec du principal, la part payée avec un bonus et la part payée par un autre moyen ; la restitution d'un bonus n'est pas un remboursement d'argent ;
  • la réutilisation ne constitue ni un séquestre, ni une assurance-dépôts.

Le choix, lorsqu'il sera possible, sera explicite, jamais précoché, et présenté avec la ventilation exacte avant confirmation.

6. Remboursements et réclamations

Les frais de plateforme de 10 % sont remboursés intégralement lorsqu'aucun service n'a été exécuté. En cas de service partiel, ils sont recalculés sur la portion de service réellement due. Cette règle est une politique commerciale adoptée et financée par Riferr ; elle ne se substitue pas à vos droits légaux.

Un remboursement porte aussi sur les taxes correspondantes et donne lieu aux corrections de facture nécessaires. Il est effectué sur le moyen d'origine lorsque cela est possible et n'est pas remplacé de force par un crédit Riferr.

Aucune somme contestée n'est débitée sur la seule affirmation d'une partie, et les montants incontestablement remboursables sont traités sans attendre la résolution d'un différend distinct.

La procédure complète figure sur la page annulations et remboursements.

7. Offres de lancement

La réduction de 20 $ sur un premier service, une fois par foyer, reste offerte telle qu'annoncée. Elle est appliquée au récapitulatif avant l'engagement, et son effet sur le prix du service, les frais de plateforme et les taxes est affiché.

Le badge membre fondateur identifie une participation au lancement et peut s'accompagner d'une visibilité identifiée comme telle. Il ne garantit aucune mission et ne certifie ni licence ni assurance. Les avantages déjà promis individuellement à un compte restent respectés.

8. Questions

Écrivez-nous à contact@riferr.ca. Voir aussi les conditions générales et les conditions des prestataires.

Cette page a été rédigée en interne à partir du dossier du 22 septembre 2026. Les taux, le traitement fiscal et le programme de réutilisation n'ont pas encore été validés par un professionnel ni par le prestataire de paiement.