Charte de conduite

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

Version du 22 septembre 2026. Cette charte complète les conditions générales et les conditions des prestataires.

1. Respect des personnes, des lieux et des biens

Toutes les personnes présentes sur Riferr se respectent mutuellement et respectent les lieux et les biens. Sont interdits les menaces, la violence, le harcèlement, y compris sexuel, la discrimination illégale, les escroqueries, les fausses qualifications et les travaux interdits par la loi.

Les comportements sont évalués sur des faits. Aucune exclusion ne peut être fondée sur un motif protégé par la loi.

2. Intégrité des avis

Les avis décrivent une mission réellement vécue. Aucune incitation ne peut exiger une évaluation positive, et les liens matériels ou avantages pertinents doivent être divulgués.

Riferr ne fabrique pas de témoignages et ne présente pas une démonstration comme une expérience client réelle. Un avis négatif de bonne foi n'est pas supprimé à la demande commerciale d'un prestataire, et la correction d'un avis ne doit pas lui faire dire autre chose. Un signalement n'est pas une preuve définitive de faute.

3. Contenus et modération

Un contenu peut être masqué provisoirement en cas de risque sérieux ou de divulgation de renseignements privés. Riferr conserve uniquement la preuve nécessaire, notifie l'auteur lorsque c'est permis et lui offre un canal de réexamen.

Les mesures possibles comprennent l'avertissement, le retrait du contenu, la restriction d'une catégorie ou la suspension d'un compte, selon la gravité et les risques. Une mesure immédiate de sécurité est réexaminée dès que possible. Les demandes de réexamen tardives ne sont pas rejetées automatiquement lorsque des circonstances raisonnables les expliquent.

Pour signaler un contenu ou demander un réexamen : contact@riferr.ca.

4. Comptes d'entreprise et usage des coordonnées

Le compte d'une entreprise la distingue des personnes qui interviennent pour elle. Les coordonnées des clients ne peuvent pas servir à les solliciter hors du service sans autorisation ou base légale.

Le téléversement de carnets d'adresses et les envois de masse ne sont pas autorisés par l'acceptation de cette charte.

5. Documents liés

Conditions générales · Conditions des prestataires · Annulations et remboursements · Politique de confidentialité

Cette charte a été rédigée en interne à partir du dossier du 22 septembre 2026 et n'a pas fait l'objet d'une validation professionnelle indépendante.