Politique de confidentialité

Groupe Riferr inc. (NEQ 1181779761), établie à Montréal (Québec), exploite Riferr, une plateforme en préparation destinée à mettre en relation des clients et des prestataires de services à domicile.

Pour toute demande, question ou plainte relative à la protection de vos renseignements personnels, écrivez à contact@riferr.ca. La demande est traitée sous l'autorité de la personne ayant la plus haute autorité au sein de Groupe Riferr inc., qui exerce la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels. Le nom, le titre et les coordonnées postales de la personne désignée seront publiés ici dès leur confirmation. Le dépôt d'une demande est gratuit.

Lorsque les réservations seront ouvertes, le prestataire qui réalise un service peut avoir ses propres obligations concernant les renseignements nécessaires à cette réalisation.

Le site ne permet pas encore de réserver un service. Trois traitements seulement sont en place :

Les champs obligatoires sont identifiés dans les formulaires. Nous ne vous demandons aucun numéro de carte, document fiscal, numéro d'assurance sociale ni pièce d'identité par ces formulaires ou par courriel ordinaire.

Une inscription à la liste d'attente sert uniquement aux nouvelles liées au lancement. Une candidature sert uniquement aux échanges sur cette candidature. Nous ne vous inscrivons pas à des communications commerciales générales du fait de ces envois.

Les réservations ne sont pas ouvertes au public. Certaines fonctions ci-dessous peuvent être expérimentées dans l'application Riferr avec des comptes autorisés ; les autres sont en préparation. Une vérification d'identité peut être proposée aux prestataires invités lorsque le pilote est activé. Ces fonctions sont décrites ici pour que vous sachiez à quoi vous attendre ; cette politique sera mise à jour avant leur ouverture au public.

• Compte : nom, coordonnées, identifiants et données d'authentification, pour vous identifier et sécuriser l'accès.
• Recherche et mission : zone recherchée, adresse de service, dates, description, offre, prix et statut, pour organiser et documenter la mission.
• Échanges : messages et pièces que vous choisissez de transmettre, pour communiquer et traiter les difficultés.
• Profil prestataire : informations professionnelles, services, zone, disponibilité et portée des vérifications retenues.
• Vérification d'identité : un pilote peut être proposé à des prestataires invités dans l'application Riferr. Après leur accord explicite, Stripe Identity demande une pièce d'identité officielle et un selfie correspondant pour vérifier le document et la correspondance du visage. Riferr conserve une référence de session, son état, un code d'erreur limité et les dates nécessaires au suivi ; l'application ne copie ni image, ni numéro de document, ni résultat OCR dans sa base. Les personnes autorisées à gérer le compte Stripe de Riferr peuvent consulter les renseignements accessibles selon leurs permissions Stripe. L'équipe Riferr décide séparément de l'accès aux missions. Un résultat Stripe favorable ne donne pas automatiquement un badge, une mission ou un versement. Ce contrôle ne vérifie pas les compétences ni les antécédents judiciaires.
• Paiement : identifiants et états de transaction, montants et remboursements retournés par le prestataire de paiement, pour encaisser, rapprocher, rembourser et faire verser les sommes.
• Obligations fiscales : uniquement les renseignements légalement exigés, transmis par un canal sécurisé au moment où la loi l'impose. Aucun renseignement fiscal sensible n'est collecté par le présent site de préinscription.

Le programme de réutilisation décrit sur la page paiements et frais n'est pas activé. S'il l'est, l'historique des montants et opérations resterait lié au compte du prestataire pour permettre le suivi et la correction des erreurs, sans devenir visible sur un profil public.

Aujourd'hui, les renseignements issus des formulaires sont accessibles au personnel autorisé de Riferr qui en a besoin pour répondre et organiser le lancement, ainsi qu'aux fournisseurs techniques mentionnés à la section 5, pour leurs fonctions seulement.

Aucun profil public n'existe encore. Lorsque l'application sera ouverte, les copies de pièces d'identité, les renseignements bancaires et les identifiants fiscaux ne feront jamais partie d'un profil public, et les badges décriront le contrôle effectué sans révéler le document.

Nous pouvons communiquer les renseignements nécessaires à un conseiller, à un assureur ou à une autorité lorsqu'une base légale le permet ou l'exige. Une vente ou une réorganisation d'entreprise peut entraîner une communication encadrée par les conditions légales applicables et des engagements de confidentialité.

Nous utilisons aujourd'hui les fournisseurs suivants, pour les fonctions indiquées :

Nous n'ajoutons pas d'autre fournisseur sans mettre cette liste à jour. Certains fournisseurs de paiement peuvent aussi traiter des renseignements pour leurs propres obligations ; leurs avis expliquent ces traitements.

Nos fournisseurs opèrent une infrastructure répartie sur plusieurs pays. Des renseignements peuvent donc être traités, stockés ou sauvegardés à l'extérieur du Québec, y compris à l'extérieur du Canada. Nous ne publions pas de liste de régions exactes tant qu'elle n'est pas vérifiée auprès de chaque fournisseur.

Avant de confier un traitement hors Québec, Riferr évalue la protection dont les renseignements bénéficieront et prévoit les engagements contractuels appropriés. Selon le territoire, les autorités locales peuvent disposer de pouvoirs d'accès. Vous pouvez nous demander des précisions sur les destinataires et les catégories de données vous concernant.

Le site utilise uniquement les moyens techniques nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. Nous n'utilisons pas, sur ce site, d'outil de mesure d'audience, de personnalisation ou de publicité, et aucun témoin facultatif n'est déposé. C'est pourquoi aucune bannière de consentement aux témoins n'est affichée : il n'y a rien de facultatif à accepter ou à refuser.

Le site n'est pas isolé de tout tiers pour autant. Son affichage fait appel à notre hébergement et, pour les polices de caractères, à un service de diffusion de polices ; les formulaires et les notifications passent par nos fournisseurs d'infrastructure. Ces connexions transmettent les informations techniques usuelles, dont l'adresse IP, nécessaires à l'affichage de la page.

Le site ne demande pas votre localisation. Vous indiquez vous-même votre code postal. Si l'application demande un jour une permission de localisation, elle sera demandée au moment utile, avec une solution de saisie manuelle, et modifiable depuis les réglages de votre appareil.

Si nous ajoutons un jour un outil de mesure d'audience, cette politique sera mise à jour et les choix nécessaires vous seront présentés avant sa mise en service.

La page application propose une démonstration interactive hébergée par un service externe. Elle n'est pas chargée automatiquement : rien n'est demandé à ce service tant que vous n'avez pas cliqué sur « Ouvrir la démonstration », ni sur cette page, ni sur les autres pages du site.

Lorsque vous l'ouvrez, votre navigateur se connecte directement à ce service externe et lui transmet notamment votre adresse IP et des informations techniques sur votre appareil, selon les pratiques de ce service. Cette démonstration sert uniquement à illustrer l'interface : n'y saisissez aucun renseignement réel et utilisez uniquement des données fictives. Les renseignements que vous y entreriez échapperaient au cadre décrit dans la présente politique.

Aujourd'hui, aucune décision vous concernant n'est prise sur la seule base d'un traitement automatisé.

Si nous prenons un jour une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements, nous vous en informerons au plus tard au moment de cette décision. Vous pourrez alors demander les renseignements utilisés, les raisons et les principaux facteurs ayant mené à la décision, demander la rectification des données pertinentes et présenter vos observations à une personne en mesure de réviser la décision. Contact : contact@riferr.ca.

Nous distinguons les messages nécessaires à votre inscription, à votre candidature ou à une mission, des communications promotionnelles. Aucune case n'est précochée et aucun consentement global n'est demandé.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir nos messages, ou retirer votre inscription, en écrivant à contact@riferr.ca ou en utilisant le lien de désabonnement présent dans nos courriels. Nous traitons ces demandes dès que possible.

Vous pouvez retirer un autre consentement en nous écrivant ; nous vous expliquerons les conséquences précises sur la fonction concernée. Certaines utilisations ou conservations demeurent possibles ou obligatoires en vertu de la loi. Nous ne conditionnons pas un service à des renseignements qui ne sont pas nécessaires à ce service.

Conservation. Nous conservons les renseignements aussi longtemps qu'ils servent la finalité annoncée ou qu'une obligation légale l'exige, puis nous les détruisons ou les anonymisons. Concrètement : les inscriptions à la liste d'attente sont conservées jusqu'au lancement et pendant la période raisonnablement nécessaire aux communications qui s'y rattachent, ou jusqu'à votre demande de retrait ; les candidatures sont conservées le temps de l'évaluation et du suivi de la relation, ou jusqu'à votre demande de retrait ; les échanges par courriel sont conservés le temps nécessaire au suivi de la demande et à la preuve d'une éventuelle réclamation. Nous ne publions pas de durée chiffrée que nous ne serions pas en mesure d'appliquer techniquement.

Sécurité. Nous appliquons des mesures organisationnelles et techniques adaptées : accès limité aux personnes qui en ont besoin, transmission du site en HTTPS et recours à des fournisseurs reconnus pour l'hébergement et la base de données. Nous ne prétendons pas offrir un chiffrement de bout en bout, ni détenir une certification de sécurité. Si un incident exige de vous aviser, nous vous informerons suivant la loi et vous indiquerons les mesures utiles.

Retrait. À votre demande, nous retirons votre inscription ou votre candidature. Certaines données de conformité ou de litige peuvent rester conservées avec un accès limité aussi longtemps que leur justification subsiste, et les suppressions sont réappliquées si une sauvegarde est restaurée.

Vérification d'identité. Le prestataire invité peut demander la suppression de sa vérification depuis l'application. Riferr enregistre la demande, la transmet à Stripe et affiche si la confirmation est encore en attente. La suppression peut prendre plusieurs jours ; nous ne promettons pas de durée fixe de conservation chez Stripe.

Vous pouvez demander la confirmation des renseignements que nous détenons à votre sujet, y accéder, en obtenir une copie et demander leur rectification. Sous les conditions prévues par la loi, vous pouvez aussi demander la communication, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, des renseignements informatisés recueillis auprès de vous, ou leur transfert à un destinataire autorisé. Les renseignements créés ou déduits par nous ne relèvent pas automatiquement de ce droit particulier.

Vous pouvez demander le retrait de renseignements recueillis ou conservés contrairement à la loi et, dans les situations prévues par la loi, la cessation de leur diffusion ou leur désindexation. Le retrait d'une inscription ne permet pas toujours d'effacer les preuves que la loi nous impose de conserver.

Adressez votre demande à contact@riferr.ca en précisant l'inscription et les renseignements concernés. Nous vérifions votre identité de façon proportionnée. Nous répondons aux demandes d'accès et de rectification au plus tard dans les 30 jours de leur réception, sous réserve du régime légal applicable. Une restriction ou un refus vous est expliqué par écrit, avec les recours pertinents.

Vous pouvez également porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

La personne responsable supervise le calendrier de conservation, les autorisations d'accès, l'examen des nouveaux projets, le choix des fournisseurs et le traitement des demandes, plaintes et incidents. Les décisions et mesures correctrices sont documentées. Aucune évaluation des facteurs relatifs à la vie privée n'est présentée ici comme réalisée : les évaluations requises seront menées avant l'ouverture des fonctions correspondantes.

Les modifications de cette politique sont présentées sur cette page avec leur date et une explication des changements importants. Si un nouveau traitement nécessite un consentement, nous le demanderons avant de commencer ; la seule poursuite de l'utilisation du service ne remplace pas un consentement distinct lorsqu'il est requis.

Documents liés : conditions générales, conditions des prestataires et mentions légales.

Cette politique a été rédigée en interne à partir du dossier du 22 septembre 2026 et n'a pas fait l'objet d'une validation professionnelle indépendante à la date de sa publication.