Mentions légales
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Éditeur de la plateforme
2. Équipe de direction
Louis Anglaret
Cofondateur — Responsable des communications, du marketing et des opérations
contact@riferr.ca
Tom Peters
Cofondateur — Responsable technique et développement produit
contact@riferr.ca
3. Hébergement du site web et de l'application
Site web riferr.ca
Infomaniak Network SA
Site : infomaniak.com
Hébergement : Suisse (centres de données certifiés ISO 27001)
Infrastructure et authentification
Google Cloud (northamerica-northeast1)
L'infrastructure est hébergée sur des serveurs conformes aux normes de sécurité SOC 2 Type II.
Pour toute question technique relative à l'hébergement : contact@riferr.ca
4. Traitement des paiements
Les transactions réalisées sur la plateforme Riferr sont traitées exclusivement par :
Stripe Payments Canada, Ltd.
Établissement financier réglementé au Canada
Site : stripe.com
Politique de confidentialité : stripe.com/fr-ca/privacy
Conditions d'utilisation : stripe.com/fr-ca/legal
Riferr n'héberge, ne stocke ni ne traite directement aucune donnée bancaire, de carte de paiement ou de compte de virement. Stripe est certifié PCI DSS Level 1.
5. Programme Riferr Protect™ — Partenaire assureur
HUB International Québec limitée
Courtier en assurances de dommages agréé — Québec
Numéro de cabinet (Québec) : 2000405303
Site : hubinternational.com
HUB International Québec limitée est le courtier en assurances responsable de la mise en place et de l'administration du programme Riferr Protect™ pour le compte de Groupe Riferr inc. La couverture est souscrite auprès d'un ou plusieurs assureurs agréés au Québec, dont les détails sont disponibles sur demande à sinistres@riferr.ca. Tout sinistre doit être déclaré conformément à la procédure décrite dans les Conditions générales d'utilisation et sur la page riferr.ca/riferr-protect.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la plateforme Riferr — incluant, sans limitation : la marque de commerce « Riferr », la marque de commerce « Riferr Protect™ », le logo, la charte graphique, l'identité visuelle, les textes éditoriaux, les photographies, les illustrations, les icônes, les algorithmes, le code source, l'architecture applicative et les bases de données — sont la propriété exclusive de Groupe Riferr inc. ou font l'objet de licences accordées à Groupe Riferr inc. et sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. 1985, c. C-42) et les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, traduction, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments par quelque moyen ou procédé que ce soit — incluant notamment la copie, l'extraction automatisée de données (scraping), le téléchargement en masse, l'ingénierie inversée ou la création d'œuvres dérivées — sans l'autorisation préalable et écrite de Groupe Riferr inc. est strictement interdite et constitue une atteinte aux droits de Groupe Riferr inc. susceptible d'engager la responsabilité civile et, le cas échéant, pénale du contrevenant.
Les marques de commerce, logos et éléments de propriété intellectuelle des partenaires cités sur la plateforme (HUB International Québec limitée, Stripe, etc.) demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur mention sur la plateforme ne vaut pas concession d'aucune licence.
7. Crédits photographiques et visuels
Les photographies et images utilisées sur la plateforme proviennent des sources suivantes, utilisées conformément aux licences applicables :
Unsplash (unsplash.com) — licence Unsplash (unsplash.com/license) : utilisation commerciale gratuite, sans obligation d'attribution, sauf usage à titre de contenu principal d'un produit concurrent.
Visuels et créations graphiques originaux : propriété exclusive de Groupe Riferr inc.
8. Accessibilité numérique
Riferr s'engage à améliorer progressivement l'accessibilité de sa plateforme conformément aux recommandations des Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1, niveau AA. Pour signaler un problème d'accessibilité ou obtenir une information dans un format alternatif, contactez : contact@riferr.ca
9. Limitation de responsabilité éditoriale
Riferr s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur sa plateforme. Toutefois, compte tenu des contraintes inhérentes à l'internet, Riferr ne garantit pas l'exactitude, la complétude, l'actualité ou l'adéquation à un usage particulier des informations diffusées sur le site. Riferr décline toute responsabilité pour les préjudices directs ou indirects résultant de l'accès à la plateforme, de son utilisation, de son indisponibilité temporaire ou de l'utilisation faite des informations qui y sont publiées.
Les liens hypertextes présents sur la plateforme peuvent renvoyer vers des sites tiers. Riferr n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leurs pratiques en matière de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du district judiciaire de Montréal (Québec), sans préjudice des règles de compétence applicables aux consommateurs.
11. Contact général
Pour toute question non couverte par les présentes mentions légales :
Groupe Riferr inc. — Riferr
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Montréal (Québec) Canada