Mentions légales

L'adresse postale et la ligne téléphonique de service seront publiées ici dès leur confirmation. Aucune coordonnée non vérifiée n'est indiquée dans l'intervalle.

La direction de Groupe Riferr inc. peut être joint à contact@riferr.ca, y compris pour les demandes relatives à la protection des renseignements personnels et pour les demandes des médias.

Le site riferr.ca et les données des formulaires sont hébergés par la plateforme Lovable et ses services applicatifs associés, incluant la base de données Supabase. Cette infrastructure est répartie sur plusieurs pays : des traitements et sauvegardes peuvent avoir lieu à l'extérieur du Québec. Nous ne publions pas de liste de régions exactes tant qu'elle n'est pas vérifiée auprès de chaque fournisseur.

Le détail des fournisseurs, de leurs fonctions et des données concernées figure dans la politique de confidentialité. Pour toute question technique : contact@riferr.ca.

Lorsque les réservations seront ouvertes, les paiements seront traités par Stripe, prestataire de traitement des paiements et de vérification d'identité.

Site : stripe.com · Politique de confidentialité : stripe.com/fr-ca/privacy · Conditions : stripe.com/fr-ca/legal

Riferr n'héberge, ne stocke ni ne traite directement de données de carte de paiement ou de compte bancaire. Le traitement des paiements par un prestataire de paiement ne constitue pas, à lui seul, un séquestre ni une garantie de paiement.

Riferr Protect™ désigne le programme de confiance de Riferr : vérification des profils, paiement encadré dans l'application et traitement des signalements. La marque est utilisée comme marque de commerce non enregistrée.

Groupe Riferr inc. a souscrit une assurance responsabilité civile prenant effet le 1^er octobre 2026. Elle peut intervenir lorsque la responsabilité d'une personne assurée est engagée, selon les conditions du contrat. Une réservation ou une vérification de profil ne donne pas automatiquement le statut d'assuré et ne garantit pas le remboursement d'un dommage. Chaque prestataire reste responsable de son travail et les entreprises partenaires doivent détenir leur propre assurance responsabilité civile commerciale.

La fenêtre opérationnelle d'environ 24 heures après une mission concerne l'instruction du transfert du paiement dans Riferr. Elle ne constitue pas, à elle seule, un délai d'exclusion d'assurance ; tout dommage doit être signalé dès que possible.

Les éléments constituant la plateforme Riferr — notamment les marques « Riferr » et « Riferr Protect™ », le logo, la charte graphique, les textes éditoriaux, les photographies, les illustrations, les icônes, le code source et l'architecture applicative — sont la propriété de Groupe Riferr inc. ou font l'objet de licences accordées à celle-ci, sous réserve des droits des tiers.

Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve des utilisations permises par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. 1985, c. C-42), notamment ses exceptions d'utilisation équitable, et des autres exceptions prévues par la loi.

Les marques, logos et éléments de propriété intellectuelle des tiers cités, dont Stripe, demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention ne vaut concession d'aucune licence ni recommandation réciproque.

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Les captures d'écran d'application présentées sur le site sont des aperçus illustratifs : les données, prix et services qui y figurent sont fictifs et l'interface finale pourra différer.

Riferr s'engage à améliorer progressivement l'accessibilité de sa plateforme en s'appuyant sur les Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1, niveau AA. Aucun audit d'accessibilité complet n'a été réalisé à ce jour. Pour signaler un problème ou obtenir une information dans un format alternatif : contact@riferr.ca

Riferr s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées. Le site décrit un service en préparation : les fonctions, catégories et options présentées comme prévues peuvent évoluer avant l'ouverture des réservations.

Riferr répond de ses propres fautes selon la loi. Aucune clause du présent document n'exclut la responsabilité que la loi interdit d'exclure, notamment pour un préjudice corporel ou moral, ou pour un préjudice matériel causé par une faute intentionnelle ou lourde.

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Les présentes mentions légales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Les tribunaux compétents sont ceux déterminés par la loi, notamment les règles protectrices applicables aux consommateurs.

Groupe Riferr inc. — Riferr
contact@riferr.ca
Montréal (Québec) Canada

Ce document a été rédigé en interne à partir du dossier du 22 septembre 2026 et n'a pas fait l'objet d'une validation professionnelle indépendante.